CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par Le Fil d’Ariane sur le site internet www.lefildariane.co (ci-après : le « Site »), et s’appliquent donc aussi au visiteur du site, ainsi qu’aux utilisateurs du service Le Fil d’Ariane (ci-après dénommés « Utilisateur »).

Le Fil d’Ariane se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation en vigueur au jour de la commande.

1.3 Toute(s) commande(s) ci-après dénommée « Commande » d’un service le Fil d’Ariane, implique expressément l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions.

1.4 Pour tout renseignement et/ou réclamation, l’Utilisateur peut écrire un courriel via le Site.

1.5 Le Fil d’Ariane se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du service en cas de violation par l’Utilisateur des présentes conditions.

 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

2.1 Les offres de services Le Fil d’Ariane et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

2.2 Le service Le Fil d’Ariane permet l’enregistrement et l’envoi de contenus audios par les Utilisateurs, ainsi que l’enrichissement desdits contenus par Le Fil d’Ariane sous forme de jeux ou de messages liés à ces contenus (le « Service »).

2.3 Afin d’utiliser le Service, il faut avoir un accès à l’Internet. L’Utilisateur doit disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, tablette ou smartphone ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Le Fil d’Ariane de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe.

Le Fil d’Ariane ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Le Fil d’Ariane propose plusieurs abonnements à des modules thématiques de souvenirs. Les différents abonnements disponibles peuvent être consultés à sur le site internet du Fil d’Ariane.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 L’Utilisateur passe commande par Internet. Pour ce faire, il doit sélectionner son(ses) produit(s) puis procéder aux opérations de paiement, par carte bancaire, via le système proposé sur le Site. Le propriétaire de la carte bancaire est le elient (le « Client ») du Fil d’Ariane.

Le Fil d’Ariane ne saurait être tenue pour responsable de toute défaillance survenant lors du processus de commande.

3.2 Le site indique clairement qu’avant de valider la commande, le Client a pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La confirmation d’une commande entraîne donc acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Toute commande parvenue à Le Fil d’Ariane est réputée ferme et définitive. Elle fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.

A défaut d’éléments contraires apportés par Client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Le Fil d’Ariane et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre le Client et Le Fil d’Ariane. Ces informations feront foi entre eux sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable par Le Fil d’Ariane et ses partenaires, dont Stripe.

3.3 La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

3.4 Le fil d’Ariane se réserve le droit de refuser d’honorer des commandes lui paraissant douteuses ou pour tout autre motif légitime (à titre d’exemples et sans que cette liste soit exhaustive : atteinte à des droits de tiers, aux bonnes mœurs et l’ordre public, article commandé en quantité trop importante, moyens de paiement frauduleux, consommateur en situation d’impayé à la suite d’une commande antérieure, violation des contenus au regard de la réglementation en vigueur, etc). En particulier, le délai de validité d’un module est de deux ans à compter de la date de validation de la commande. Passé ce délai, le fil d’Ariane pourra refuser de réaliser tout ou partie du Service.

 

ARTICLE 4 – PRIX – PAIEMENT

4.1 Les prix des services vendus sont ceux figurant sur le Site le jour de la commande.

Le Fil d’Ariane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de l’enregistrement de sa commande. Les prix des services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus.

4.2 Les paiements sont effectués par carte bancaire. Les paiements sont réalisés via le système sécurisé STRIPE.

4.3 La commande est validée et traitée par Le Fil d’Ariane dès la confirmation du paiement. Le Fil d’Ariane se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du SI, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

4.4 Le service le Fil d’Ariane comprend une session gratuite d’essai, définie comme l’envoi d’un message audio par les grands-parents et les petits-enfants Utilisateurs. L’Utilisateur ayant bénéficié de la première session pourra être remboursé s’il ne souhaite pas poursuivre le service Le Fil d’Ariane sur simple demande par mail. Une fois une deuxième session entamée, définie comme l’envoi d’un second message audio par les grands-parents Utilisateurs, aucun remboursement ne sera possible pour le module en cours.

 

ARTICLE 5 – UTILISATION ET DUREE DU SERVICE

5.1 L’utilisation du service Le Fil d’Ariane est réservée aux Clients ainsi qu’à leurs proches Utilisateurs.

5.2 Dans le cadre de l’achat d’un module thématique de souvenirs tel que vendu par le Fil d’Ariane, le Client souscrit à 10 sessions d’échanges de souvenirs sous forme de contenus audios tels que définis à l’article 2.2.

5.3 Passée cette période de 10 sessions, tout achat d’un nouveau service proposé par Le Fil d’Ariane devra passer par une nouvelle commande sur le site Le Fil d’Ariane, y compris s’il s’agit du même module thématique.

5.4 Toute résiliation d’une commande en cours devra se faire par email à l’adresse email contact@lefildariane.co en indiquant dans l’intitulé de l’email (« Résiliation de commande »).

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

6.1 Les contenus audios transmis dans le cadre du Service relèvent de la correspondance privée, Le Fil d’Ariane n’exerçant par conséquent aucun contrôle a priori ni sur les contenus audios ni sur les autres fichiers envoyés.

Si Le Fil D’Ariane est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit du caractère illicite d’un contenu transmis via le Service, il s’engage à remettre lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence.

Les fichiers stockés, utilisés et transmis dans le cadre du Service sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Par conséquent, seul l’Utilisateur du service assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus transmis via le Service. L’Utilisateur s’interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs, la décence, ou l’ordre public et portant atteinte ou étant susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

Le Fil d’Ariane ne saurait être tenue pour responsable du caractère illégal des photos et/ou messages au regard des lois et réglementations en vigueur. L’Utilisateur s’interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute photo et/ou contenu qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un referendum, de diffamation et d’injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, cette énumération n’étant pas limitative. L’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

L’Utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les photos utilisées dans le cadre du Service et qu’elles sont libres de tous droits. L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative. L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne sans son accord exprès et préalable. L’Utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image. Toute reproduction totale ou partielle doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable écrit des éditeurs de chaque contenu proposé. Seule est autorisée la reproduction unique pour l’usage strictement privé de l’Utilisateur. Toute autre reproduction, distribution, transmission ou publication sans l’accord préalable des ayants-droits est interdite.

Le Fil d’Ariane se réserve le droit de résilier l’accès au Service de l’Utilisateur émetteur des contenus litigieux sans aucune procédure préalable.

6.2 Le Fil d’Ariane ne pourra être tenue pour responsable par un tiers en cas d’utilisation abusive du Service.

Le Fil d’Ariane ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir l’Utilisateur lors de la fourniture ou de l’utilisation du Service. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects, tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers, cette liste n’étant pas exhaustive.

6.3 L’Utilisateur s’engage à rembourser Le Fil d’Ariane de toute demande, réclamation ou condamnation dont il ferait l’objet suite au non-respect des présentes Conditions d’Utilisation.

6.4 Le Fil d’Ariane se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à en informer les Utilisateurs préalablement. Le Fil d’Ariane ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

6.5 La responsabilité de Le Fil d’Ariane ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Le Fil d’Ariane.

6.6 La qualité des contenus audios dépend du matériel et des appareils photo utilisés. Le Fil d’Ariane ne saurait par conséquent être responsable de la mauvaise qualité des contenus audios qui serait due au matériel de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 7 – DONNEES NOMINATIVES

L’Utilisateur s’engage expressément à fournir à Le Fil d’Ariane des informations sincères et véritables le concernant et concernant son bénéficiaire. Ces informations, transmises dans le cadre des commandes, sont en effet nécessaires pour le traitement, l’envoi et le suivi des commandes. Le Fil d’Ariane est autorisé à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l’Utilisateur. Le Fil d’Ariane pourra ainsi adresser à toute personne ayant fourni ses coordonnées, des courriers postaux ou électroniques.

 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Le fil d’Ariane est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le fil d’Ariane.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8.2 Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par le Fil d’Ariane. Le fil d’Ariane ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

 

ARTICLE 9 – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige pouvant résulter de l’interprétation des présentes Conditions Générales sera de la compétence des juridictions françaises.

 

ARTICLE 10– FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues.

En plus des ceux retenus par la jurisprudence en droit, sont considérés comme des cas de force majeure les éléments suivants : la grève totale ou partielle, le blocage ou interruption des réseaux de télécommunications, le blocage ou l’indisponibilité des réseaux Internet, la panne ou destruction du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à un cas de force majeure. Si au-delà d’une période d’un mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire entre les deux parties.

ARTICLE 11 – RESILIATION DU SERVICE A L’INITIATIVE DU FIL D’ARIANE

Le Fil d’Ariane se réserve le droit de suspendre et ou résilier l’accès d’un Client aux services Le Fil d’Ariane sans préavis ni indemnité.

Cette suspension et/ou résiliation peut intervenir en cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente et notamment (liste non exhaustive) : non-respect des droits de propriété intellectuelle de Le Fil d’Ariane, contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par Le Fil d’Ariane ou par ses partenaires, communication d’informations erronées lors de l’achat de services ou produits proposés par Le Fil d’Ariane, non-paiement (partiel ou total) par le Client du prix de ses services et / ou abonnement à la plateforme familiale, non-respect des lois et règlements en vigueur.

Le Client ne peut se prévaloir de ce que le non-respect des présentes conditions générales de vente ne serait pas de son fait mais commis par un membre de sa famille utilisant également les plateformes Le Fil d’Ariane, pour contester la suspension et/ou la résiliation de son accès aux services Le Fil d’Ariane. Le Client est en effet seul responsable de l’utilisation faite des services proposés par Le Fil d’Ariane.

Cette suspension ou résiliation est sans préjudice de tous dommages et intérêts que Le Fil d’Ariane pourrait solliciter par ailleurs.

ARTICLE 12 – NULLITE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque motif que ce soit, les autres dispositions mentionnées dans les articles du présent document demeurent applicables.