MENTIONS LEGALES DU SITE LE FIL D’ARIANE

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2044-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lefildariane.co , les présentes mentions légales.

 

Le site Le fil d’Ariane est accessible à l’adresse suivante : www.lefildariane.co (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2044-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

  1. Éditeur du site

 

Le site Le fil d’Ariane est édité directement par le fil d’Ariane

Téléphone : 06 71 79 81 35

Adresse email : contact@lefildariane.co

ci-après « l’Éditeur »

 

  1. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Stanislas Dautriat

Adresse e-mail de contact : stanislas@lefildariane.co

ci-après « le Directeur de publication »

 

  1. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : OVH

ayant son siège est situé à l’adresse suivante au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 09 72 10 10 07

Adresse e-mail de contact :

ci-après « l’Hébergeur »

 

  1. Utilisateurs

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SmartHab.

ci-après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – LOI APPLICABLE ET JURIDICATION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Le fil d’Ariane est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le fil d’Ariane.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

 

 

ARTICLE 3 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lefildariane.co ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

  • Dénomination sociale : Ariane Charmeil
  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 852 726 108
  • Adresse de l’établissement : 44 boulevard Saint Jacques 75 014 Paris