Politique concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.lefildariane.co et aux services mis en vente sur ce site.

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur (par exemple : prénom, nom, âge, adresse postale, IP, …) ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les ​Mentions Légales et les ​Conditions Générales d’Utilisation​ que les utilisateurs peuvent consulter sur le site www.lefildariane.co

 

ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données limitées dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées dans la mesure de ses moyens.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si au moins l’une des conditions ci-après énumérées est vérifiée :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

  1. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.lefildariane.co sont les suivantes :

Données pour les clients : email, prénom, nom, numéro Whatsapp, informations nécessaires à l’utilisation du service le fil d’Ariane, informations de connexion. Ces données sont collectées lorsqu’un utilisateur effectue un paiement sur le site, via un formulaire dédié indiquant clairement à l’utilisateur qu’il procède à un paiement. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale entre l’utilisateur et Le Fil d’Ariane

Données pour les prospects : email, téléphone, échanges avec les équipes Le fil d’Ariane. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : (1) l’utilisateur s’inscrit à la newsletter du site internet, (2) l’utilisateur demande à recevoir un code promotionnel, (3) l’utilisateur demande à être rappelé pour obtenir des informations, (4) l’utilisateur entre en communication avec Le Fil d’Ariane (email, chat).
Dans le cas d’une visite sur le site, si l’utilisateur accepte les cookies, des informations de connexion seront transmises à des services tiers à des fins d’analyse : traceurs de régies publicitaires/réseaux sociaux (par exemple : pixel facebook), tracker d’activité sur le site (Hotjar), suivi de session (Google Analytics). Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Données pour les utilisateurs du service Le Fil d’Ariane (“Bénéficiaires”) : prénom, nom, genre, date et lieu de naissance, histoires de vie. Ces données sont collectées lorsqu’un utilisateur qui souscrit à la solution communique des données sur lui ou un de ses proches via les services digitaux fournis par Le Fil d’Ariane: l’utilisateur qui transmet les données s’engage à communiquer clairement avec ses proches le fait qu’il collecte et transmet des données personnelles au fil d’Ariane, avec leur accord. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans après la fin de la relation contractuelle liant Le Fil d’Ariane et l’utilisateur ayant transmis les données.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Gestion de la relation clients : faciliter la prise en main du service, suivi des interactions avec le client, permettre l’achat du service, envoyer le matériel à l’adresse souhaitée.
  • Communication avec les prospects afin de faciliter la commercialisation du service Le Fil d’Ariane.
  • Utilisation du service Le Fil d’Ariane.
  1. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Certaines données à caractère personnel collectées peuvent être transmises à des tiers agissant comme fournisseurs/prestataires pour l’éditeur du site. Sont concernés : les services d’emailing utilisés par l’éditeur, les outils d’analyse digitaux (Facebook, Google Analytics). Certaines de ces fournisseurs/prestataires peuvent se situer en-dehors de l’Union Européenne. Ils sont agréés Privacy Shield.

  1. Hébergement des données

Le site Le Fil d’Ariane est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du service Le Fil d’Ariane est

 

ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

  1. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Stanislas Dautriat. Il peut être contacté de la manière suivante :

contact@lefildariane.co

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  1. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

  1. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Stanislas Dautriat.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

contact@lefildariane.co

ARTICLE 5 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données s’engage à répondre dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur.

  1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données
  2. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • L’utilisateur peut contacter les équipes du fil d’Ariane (contact@lefildariane.co)afin de solliciter la mise à sa disposition, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données personnelles collectées par le site.
  1. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

  1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

  1. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/08/2019.

ARTICLE 7 – ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.